REGLEMENTS GENERAUX UFOLEP NORD FOOTBALL

CHAPITRE 60 – Changement de club “inter UFOLEP”, “inter fédération”, “FFF”
1 – Tout joueur désirant changer de club doit acquitter un droit de changement de club.
2 – Le droit de changement de club est notifié sur un imprimé comportant deux volets entièrement remplis et signés
du joueur. Cet imprimé est fourni par la fédération quittée. Son tarif est fixé chaque année par le comité directeur
UFOLEP Nord
3 – Un volet “droit de changement de club” est adressé par envoi recommandé au correspondant du club quitté,
l’autre volet envoyé en affranchissement simple au comité départemental UFOLEP Nord.
4 – Dans une autre fédération, appliquer le règlement en vigueur.
CHAPITRE 62 – Mutation hors période normale (exceptionnelle)
1 – Le joueur désirant changer de club après le 30 Juin ou le 1 Juillet si le 30 Juin est un dimanche, doit envoyer un
droit de changement de club dans les mêmes conditions prévues au chapitre 60.
2 – Le nouveau club adresse le dossier de demande de licence dans les mêmes conditions prévues au chapitre 61.
3 – La licence est alors frappée du cachet “Muté” avec effet du jour de son apposition.
4 – Il n’y a pas de date limite pour établir une demande de “mutation exceptionnelle”.
CHAPITRE 68 – Opposition à mutation
Le club quitté peut faire opposition dans un délai de 10 jours à dater de la réception du droit de changement de
club, en le faisant suivre en courrier recommandé à la fédération quittée (UFOLEP – FFF) en y joignant le
récépissé postal (recommandé) de la lettre d’avertissement adressée au joueur. Passé le délai, la mutation est
accordée.
ATTENTION : Un équipement non restitué n’est pas un motif d’opposition à la mutation, sauf si le club quitté
apporte la preuve écrite (reconnaissance de prêt du joueur envers son club).
La cotisation annuelle, une amende infligée au joueur, qui demeurent impayées sont des motifs valables
d’opposition au droit de changement de club.
En cas de litige, le club quitté doit apporter la preuve de ce qu’il avance.
LE SURSIS doit admettre que
Le sursis est un moyen de dissuasion, non pas de répression. Tout sanctionné avec sursis, s’il fait une faute
répréhensible, il doit s’attendre à sa révocation, décidée et appliquée en commission disciplinaire de 1ère instance.
Le sursis a pour effet de suspendre l’application de la sanction sans pour autant l’effacer.
Il peut être prononcé pour toutes sanctions prévues à l’article 19, à l’exception de l’avertissement, du blâme et de la
radiation, à condition qu’elles soient prononcées à titre de première sanction.
Le sursis pourra porter sur tout ou partie de la sanction.
Attention : le délai du sursis est de 3 ans, quelle que soit la sévérité de la sanction. Ainsi, même pour une
suspension de 3 mois avec sursis, en cas de nouvelle sanction dans ce délai de 3 ans, la sanction initiale
s’appliquera. Au terme du délai de 3 ans, si l’intéressé n’a fait l’objet d’aucune nouvelle condamnation, sa sanction
est réputée non avenue.
La date d’entrée en vigueur
La commission fixe la date d’entrée en vigueur des sanctions. Ainsi, une commission qui se réunit et suspend de
compétition un licencié en fin de saison peut décider de faire courir la sanction à compter de la prochaine saison
compétitive de la discipline concernée.

Changement de programmation sollicitée par un club. Règlement intérieur Inter District Nord.
1/ Toute modification à la désignation du terrain, à la date, à l’heure de la rencontre doit être obligatoirement demandée à la commission compétente 7 jours au moins
avant la rencontre, appuyée d’un courrier postal ou informatique, constatant l’accord préalable des deux clubs (courrier de chaque club).
La commission juge souverainement la demande en tenant compte de la conséquence du changement demandé sur les autres rencontres
et les intérêts des autres clubs. Modification de l’heure, du lieu du match par une municipalité L’implantation d’un match peut-être modifiée à tout moment par une municipalité.
En général, le responsable des plannings est averti le vendredi matin avant midi.
A cet effet, les clubs seront informés par mail dans la journée, ou le samedi matin en cas de force majeure.
La règlementation concernant les arrêtés municipaux est inchangée (voir chapitre 45 des RG Ufolep Football).

infos 2016 2017

REGLEMENT DISCIPLINAIRE: Sanction infligée pour deux avertissements.
La sanction d'un match avec sursis, infligée pour deux avertissements au cours de deux matches différents, n'a pas lieu d'être. En effet, après recherche effectuée dans les règlements généraux
et disciplinaires de l'Ufolep, il s'avère; qu'une telle sanction ne figure pas. (Daniel Lamblin CTD Football du 15/10/2016)

Fautes passibles d'un avertissement - applicable saison 2016/2017, dès la reprise des compétitions inter district
Un avertissement infligé lors d'une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur ainsi que, le cas échéant, la révocation d'un sursis existant.
Le joueur ayant reçu trois avertissements à l'occasion de trois matches différents dans une période inférieure ou égale à 12 mois
(le calcul du délai de prescription est effectué par la prise en compte des dates des matchs), est sanctionné d'un match ferme de suspension, après enregistrement
par la Commission de Discipline.(du 1er septembre au 31 août)
Lors de chaque fin de saison, les avertissements confirmés (1ère et 2ème inscription au fichier disciplinaire du joueur concerné) sont systématiquement supprimés.

CHAPITRE 60 – Changement de club “inter UFOLEP”, “inter fédération”, “FFF”
1 – Tout joueur désirant changer de club doit acquitter un droit de changement de club.
2 –Le droit de changement de club est notifié sur un imprimé comportant deux volets entièrement remplis et signés du joueur.
Cet imprimé est fourni par la fédération quittée. Son tarif est fixé chaque année par le comité directeur UFOLEP Nord
3 – Un volet “droit de changement de club” est adressé par envoi recommandé au correspondant du club quitté, l’autre volet envoyé en affranchissement simple au comité départemental UFOLEP Nord.
4 – Dans une autre fédération, appliquer le règlement en vigueur.

CHAPITRE 62 – Mutation hors période normale (exceptionnelle)
1 – Le joueur désirant changer de club après le 30 Juin ou le 1 Juillet si le 30 Juin est un dimanche, doit envoyer un droit de changement de club dans les mêmes conditions prévues au chapitre 60.
2 – Le nouveau club adresse le dossier de demande de licence dans les mêmes conditions prévues au chapitre 61.
3 - La licence est alors frappée du cachet “Muté” avec effet du jour de son apposition.
4 – Il n’y a pas de date limite pour établir une demande de “mutation exceptionnelle”.

CHAPITRE 68 – Opposition à mutation
Le club quitté peut faire opposition dans un délai de 10 jours à dater de la réception du droit de changement de club, en le faisant suivre en courrier recommandé à la fédération quittée (UFOLEP – FFF) en y joignant le récépissé postal (recommandé) de la lettre d’avertissement adressée au joueur. Passé le délai, la mutation est accordée.
ATTENTION : Un équipement non restitué n’est pas un motif d’opposition à la mutation, sauf si le club quitté apporte la preuve écrite (reconnaissance de prêt du joueur envers son club).
La cotisation annuelle, une amende infligée au joueur qui demeurent impayées sont des motifs valables d’opposition au droit de changement de club.
En cas de litige, le club quitté doit apporter la preuve de ce qu’il avance.

Envoi d'un rapport de sanction :
1/ Compétition départementale : M. le président de la commission départementale disciplinaire de 1ère instance Nord  Ufolep Nord, 19 rue du Beau Laurier 59200 TOURCOING.
2/ Rapport impliquant des joueurs de deux districts doit être établi en deux exemplaires, envoyé à chaque président des commissions disciplinaires concernées.
3/Rapport impliquant un licencié du district Lillois, à envoyer à :
Monsieur le président de la commission disciplinaire 13, rue des Hortensias 59551 ATTICHES
4/Rapport impliquant un licencié du district Tourcoing Métropole Vallée de la Lys à envoyer à :
Monsieur le président de la commission disciplinaire 293, rue Faidherbe 59150 WATTRELOS

Envoi d'un rapport administratif:
Un rapport concernant des faits de jeu (insuffisance de joueur, terrain non tracé, absence de piquets de coin, etc...)
autre (qu'un avertissement, une exclusion, de la brutalité, etc...), doit parvenir uniquement au secrétaire de la division ou de la coupe concernée.

CHAPITRE 56 – Changement de programmation
1/ Toute modification à la désignation du terrain, à la date, à l’heure de la rencontre doit être obligatoirement demandée à la commission compétente 15 jours au moins avant la rencontre, appuyée d’un courrier postal ou informatique, constatant l’accord préalable des deux clubs (deux courriers).
La commission juge souverainement la demande en tenant compte de la conséquence du changement demandé sur les autres rencontres et les intérêts des autres clubs.Votre attention:
L'inter district, n'accorde pas de report de match pour un manque temporaire d'effectifs
Une demande de report doit être sollicitée auprès de:
M. Daniel Lamblin, 19 rue du Beau Laurier 59200 Tourcoing -tél:06 62 66 26 40 -email:lamblin.daniel@numericable.fr;
Les associations du district lillois enverront une copie à:
M. Patrick Stien 22, rue des Magnolias 59840 Pérenchies - tél : 03 20 08 97 32 / 06 60 54 11 57 - stien.patrick@wanadoo.fr

réserves