DISTRICTS TOURCOING METROPOLE
VALLEE DE LA LYS FOOTBALL
Règlement intérieur 2016/2017Les districts Lillois et Tourcoing Métropole Vallée de la Lys se sont associés au niveau des compétitions. Le comité directeur de chaque district garde son autonomie de gestion.Appellation des divisions : “Excellence Inter District Nord” - “Promotion d’Excellence Inter District ” “Honneur Inter District ”.La division “Excellence Inter District Nord” se compose dans la mesure du possible, équitablement de 8 ou10 ou 12 équipes. Accèdent dans cette division, le 1er premier classé de chaque district composant la division “Promotion d’Excellence Inter District ”.Sont rétrogradés en division “Promotion d’Excellence Inter District ”, le dernier classé de chaque district.Accèdent en division Promotion d’Excellence Inter District ”, les équipes classées 1er et 2ème de la division “Honneur Inter District”.Sont rétrogradées en division “Honneur Inter District”, les équipes classées 7ème et 8ème ou 9ème et 10ème ou 11ème et 12ème de la division “Promotion d’Excellence Inter District ”.
Dans toutes les divisions, une équipe ayant acquis par son classement la montée en division supérieure ne peut y accéder si une équipe du même club y figure et s’y maintient. Donc l’équipe de division inférieure d’un club ayant acquis sur le terrain l’accession en division supérieure ne peut accéder à celle-ci que dans le cas où l’équipe de division supérieure descend en division inférieure. Dans ce cas elle prend l’appellation de l’équipe qu’elle remplace.
Les accessions et descentes sont de la compétence de la commission commune d'homologation des deux districts.
La répartition des équipes par division, la gestion des divisions, la responsabilité de l’arbitrage, l’arbitrage en lui-même, l’homologation des championnats, sont de la compétence des commissions de district.
Les matches se jouent le dimanche ou un jour férié à 8h30 et 10h30, avec possibilité de jouer à 10h00 et 14h30 pour les clubs qui le souhaitent. (Eventuellement, jouer le samedi soir). Une commission disciplinaire de 1ère Instance dans chaque district. Elle se compose de membres ayant fait preuve de candidature. Le président est désigné par les membres du comité directeur, puis élu par les membres de la commission de première instance. Pour décider d’une sanction, la commission doit être composée de trois membres minimum.La commission se doit d’appliquer le règlement disciplinaire de l’Ufolep. Application des sanctions égales ou inférieures à 3 mois. La président est la seule personne qui peut infliger une suspension à titre conservatoire dûment motivée et, de la transmission du dossier au président de la commission disciplinaire départementale de Première Instance Ufolep Nord. Un arbitre en exercice, membre d'une commission disciplinaire ne doit pas prendre par à la délibération, ni à la décision de sanction d’un intéressé qu’il a sanctionné auparavant au cours d’une rencontre. Il peut expliquer le motif de la sanction, puis quitter la salle de réunion.
La désignation des arbitres est faite par les districts dont les matches se jouent sur leur territoire.
Les frais d’arbitrage sont définis comme suit : frais de représentation 22€ - Frais de déplacement 18 € soit un total forfaitaire de 40 €.
Il est souhaitable de licencier avant le début de la compétition un arbitre en activité dans l’effectif du club. Au cas où cette condition n’est pas remplie, l’accession en division supérieure est soumise aux comités directeurs des districts, pour suite à donner.
Dans le cas où l'arbitre licencié d'un club démissionne en cours de saison et si le club se trouve sans arbitre, il doit obligatoirement titulariser un arbitre à l’issue de la saison en cours, ou présenter un candidat à la session de formation d’arbitre la plus proche. En tout état de cause, il doit disposer d’un arbitre à l’issue de cette session de formation. Si cette condition n’est pas remplie, le club est automatiquement relégué en division inférieure, après avis des commissions concernées.
Les amendes sont perçues par le district dont dépend le club, le joueur, le dirigeant, etc…
Les droits d’engagements sont perçus par le district dont dépend le club.
La réunion mensuelle est commune aux deux districts. Le lieu est décidé en fonction de l’ordre du jour, suivant le planning d’occupation de la salle.
Chaque année, à la fin des championnats, sont organisées les finales des coupes et challenges Inter District, dotées de trophées. Les matchs se jouent: soit par élimination directe, soit par matchs “Aller/Retour” suivant le règlement de l'UEFA, aux dates prévues au calendrier schématique.

La réunion mensuelle est commune aux deux districts. Le lieu est décidé en fonction de l’ordre du jour, suivant le planning d’occupation de la salle.Chaque année, à la fin des championnats, sont organisées les finales des coupes et challenges Inter District, dotées de trophées. Les matchs se jouent: soit par élimination directe, soit par matchs “Aller/Retour” suivant le règlement de l'UEFA, aux dates prévues au calendrier schématique.
Le règlement des coupes et challenges demeure de la compétence et sous la responsabilité du district concerné.
Chaque district organise son assemblée générale.L’organisation de l’assemblée générale départementale et des finales des coupes départementales est laissée à l’initiative de chaque district, à la date prévue au calendrier schématiqueTous cas, tous litiges non prévus au présent règlement intérieur et aux règlements généraux, seront examinés et tranchés par les comités directeurs des districts Lillois et Tourcoing Métropole Vallée de la Lys UFOLEP Football En tout état de cause, les règlements généraux Ufolep Football 2013 modifiés 2015, doivent être appliqués dans leur totalité, sauf pour le ou les chapitres modifiés pour le besoin de l’inter district.


Restrictions pour les équipes hiérarchiquement inférieures (B, C, etc…)1/ Les équipes seniors B, C, qui ont les mêmes conditions de qualification que les équipes seniors A, sont incorporées dans les championnats d’équipes “Seniors A”. Les équipes peuvent accéder à la division immédiatement inférieure à celle où se situent les équipes premières.
2/ Lorsque l’équipe “B ou C etc, joue le même jour que l’équipe “A”, il n’y a aucune restriction de qualification et de participation des joueurs dans toutes les équipes.
3/ Les équipes “B, C, D”, ont les mêmes droits que les équipes “A” pour accéder à la division supérieure.
4/ Dans la mesure du possible les équipes “B, C,” jouent le même jour que l’équipe “A”.
5/ Quand une équipe hiérarchiquement supérieure ne joue pas en compétition officielle le même jour ou dans les 24 heures précédentes ou suivantes que l'équipe “B ou C, etc…, ne peuvent jouer en équipe hiérarchiquement inférieure que deux (2) joueurs ayant participé au dernier match de compétition officielle avec l’équipe hiérarchiquement supérieure.
6/ Pour les clubs à double affiliation, en cas de repos de l'équipe FFF, aucun des joueurs ayant participé au match précédent en équipe FFF ne pourra participer à une rencontre UFOLEP. La copie de la feuille d’arbitrage FFF sera sollicitée. Le club concerné devra transmettre dans les 24 heures ouvrables, à l’homologateur départemental ou du district, la feuille d’arbitrage du dernier match précédent. A défaut de cet envoi dans les délais impartis, le club aura match perdu par pénalité.
7/ En application du paragraphe 5, les clubs qui feront évoluer dans leurs équipes plus de deux (2) joueurs ayant participé au dernier match de compétition officielle, avec une équipe classée hiérarchiquement supérieure auront match perdu par pénalité, sans qu’il ne soit nécessaire de déposer des réserves. Un contrôle systématique des feuilles d’arbitrages sera effectué.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE
Il est institué, à chaque échelon de la fédération, à l’égard des associations affiliées à la fédération, des membres licenciés de ces associations et des pratiquants occasionnels, des organes (commissions départementale/
régionale/nationale/techniques) investis de pouvoirs disciplinaires de première instance et une commission disciplinaire d’appel.
Chacune de ces commissions se compose de cinq membres, au moins, licenciés à la fédération Ufolep, choisis en raison de leurs compétences d’ordre juridique et déontologique.
Pour siéger, en revanche, la présence de 3 membres minimum est requise. Dans le cas contraire, les commissions disciplinaires ne peuvent délibérer valablement.
Toute commission disciplinaire est composée en majorité de membres n’appartenant pas aux instances dirigeantes. Le président de l’échelon concerné ne peut être membre d’aucune commission disciplinaire. Nul ne peut être membre de plus d’une de ces commissions.
Les membres des commissions disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération par un lien contractuel autre que celui résultant de leur adhésion.

La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les membres des commissions disciplinaires et leur président sont désignés par le comité directeur UFOLEP de l’échelon concerné.
En cas d’absence ou d’empêchement définitif du président, la présidence de la commission disciplinaire est assurée par le membre le plus âgé de la commission présent à la réunion.
Lorsque l’empêchement définitif d’un membre est constaté, un nouveau membre est désigné, dans les mêmes conditions que son prédécesseur, pour la durée du mandat restant à courir.
Nota :
Pour les sanctions égales ou inférieures à trois (3) mois, il n’y a pas d’instruction, donc, pas d’instructeur.SUSPENSION A TITRE CONSERVATOIRE
Possibilité de suspendre provisoirement le sportif, à titre conservatoire.Le président de l’organe disciplinaire peut décider, par décision motivée, de suspendre provisoirement le sportif poursuivi, à titre conservatoire, lorsque les circonstances le justifient et dans l’attente de la décision.
Il doit en aviser l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En application du règlement disciplinaire départemental, l’adhérent fautif sera convoqué ultérieurement devant la dite commission.*La sanction assortie d’un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans après son prononcé l’intéressé n’a fait l’objet d’aucune nouvelle sanction mentionnée à l’article 19. Toute nouvelle sanction, pendant ce délai, emporte la révocation du sursis.Tout passage en commission disciplinaire de première instance entraine pour le contrevenant une amende, des frais de dossiers, dont les montants sont fixés chaque début de saison.
Ces frais sont à régler conformément aux chapitres 142 & 143 des règlements généraux Ufolep Football

Joueurs mutés, I – Règle généraleDans toutes les compétitions officielles organisées par les Commissions Techniques : Nationale, Régionale, Départementale, de District, pour toutes les équipes A, B, C, etc … le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet “Muté” pouvant effectivement prendre part à la rencontre (remplaçant (s) compris) est fixé à quatre (4). Les équipes inférieures disputant les compétitions officielles concurremment avec les équipes premières et ayant les mêmes droits de classement, de montée ou de descente sont soumis à cette obligation.II - Exceptions à la règlePour un club l’année de sa création qui n’engage qu’une équipe, les districts peuvent autoriser de porter à plus de quatre (4) le nombre de licences frappées du cachet “Muté” uniquement si l’équipe évolue dans la dernière division (autant de licences mutés qu’il y a de joueurs inscrits sur la feuille d’arbitrage).Il en est de même pour un club qui engage une deuxième équipe en championnat inter district, à condition de débuter dans la dernière division Inter District.Cette exception n’est permise qu’en championnat et coupe de District. Pour toutes les autres compétitions, il est fait application du paragraphe I. Les districts se réservent le droit d’autoriser dans leurs compétitions un joueur muté supplémentaire par équipe, si un ou plusieurs de leurs licenciés s’inscrivent et réussissent une formation d’officiel BF1O ou BF1A (arbitre, entraîneur, etc.).Cette exception n’est permise qu’en championnat et coupe de district. Pour toutes les autres compétitions, il est fait application du paragraphe I. Délégué au terrainLa fonction de délégué au terrain licencié R1 dirigeant est incompatible avec toutes les autres fonctions. Si des réserves à ce sujet sont déposées, confirmées et appuyées conformément aux règlements généraux, l’équipe concernée perd le match par pénalité.

Le délégué au terrain peut cumuler la fonction de délégué du club recevant, à condition qu’il soit titulaire d’une licence R2 (joueur, entraineur, etc...) Il ne peut pas occuper les fonctions d’arbitre principal ni d’arbitre assistant. Si des réserves à ce sujet sont déposées, confirmées et appuyées conformément aux règlements généraux, l’équipe concernée perd le match par pénalité.Arbitre AssistantL’arbitre assistant d’un club, doit être titulaire de la licence «R2» compétition.
1/ En l’absence d’arbitre assistant d’une équipe, pour toutes les compétitions départementales et des districts (championnat et coupe), l’arbitre assistant peut être le joueur inscrit douzième, treizième, quatorzième sur la feuille d'arbitrage. Il officie pendant toute la durée du match, il ne peut pas être remplacé (sauf en cas de blessure).
2/ L’adhérent licencié d’un club, occupant dans la fonction d’entraîneur, de délégué d’équipe, de dirigeant, etc… (sauf délégué au terrain) peut officier en qualité d’arbitre assistant. Il officie pendant toute la durée du match, il ne peut pas être remplacé (sauf en cas de blessure).
3/ Le délégué au terrain du club recevant, possédant une licence R2 compétition, peut remplir la fonction de délégué recevant, à condition de ne pas officier comme arbitre assistant.Modification de l’heure, du lieu du match

L’implantation d’un match peut-être modifiée à tout moment par une municipalité. En général, le responsable des plannings est averti le vendredi matin avant midi. A cet effet, les clubs seront informés par mail dans la journée, ou le samedi matin, en cas de force majeure.

La règlementation concernant les arrêtés municipaux est inchangée (voir chapitre 45).





Coupe du Fair-PlayChaque saison et dans chaque division de championnat est mise en jeu une coupe du Fair- play.
Elle est attribuée aux clubs n’ayant pas été sanctionné par l’un des motifs suivants :Joueur ou dirigeant exclu du terrain,Joueur ou dirigeant suspendu pour plusieurs avertissements, Match perdu par forfait, par pénalité, pour indiscipline,Absence à l’assemblée générale du district,Effectuer un tournoi non homologué,Tout manquement à l’éthique sportive,Toute infraction qui entraine une décision administrative ou disciplinaire.Ce règlement intérieur est applicable dès réception.
Tout cas non prévu au présent règlement intérieur et aux règlements généraux, sera examiné et tranché par une commission regroupant les districts Lillois et Tourcoing Métropole Vallée de la Lys UFOLEP Football.

Fait le 1erseptembre 2016
Accord du district Lillois Accord du district Tourcoing Métropole Vallée de la Lys
Patrick Stien Daniel Lamblin


Président