CHAPITRE 35 – Contrôle médical & certificat médical
1 – L’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive permettant la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonné (e) à la présentation d’un certificat médical datant de moins de douze (12) mois et attestant l’absence de contre indication à la pratique en compétition de la discipline (football) ou activité sportive pour laquelle elle est sollicitée (arbitrage).
2 - Le certificat médical est établi après examen par tout médecin, suivant les règles de déontologie.
3 - Le joueur qui change de club et mute en cours de saison, doit fournir un nouveau certificat médical.
4 - Le certificat médical doit obligatoirement comporter les quatre indications suivantes ;
a) Le nom du médecin,
b) La date de l’examen médical,c) La signature manuscrite du médecin,
d) Le cachet du médecin.5 - Le certificat médical est sans valeur s’il est incomplet, raturé, surchargé, égal ou supérieur à douze (12) mois. Une photocopie ou un duplicata fourni avec l’original est accepté. Il est archivé par l’association durant la durée prévue par la loi.

CHAPITRE 41 – Droits d’engagement – particularité.
La participation aux compétitions est subordonnée :
1/ au règlement des droits d'engagement et des cotisations fixées par la commission technique départementale et par les districts, ainsi que des indemnités et amendes dues au titre de la saison précédente, soit à la commission technique départementale, soit au district.
2/ Le club qui n’a pas réglé l’adhésion au Comité Nord Football, ne peut pas s’engager en compétition de district.
3/ Lorsque la commission Technique est avisée qu’un club n’a pas réglé sa ré affiliation départementale, il estsystématiquement mis hors compétitions départementales.4/ Chaque saison, avant ou au plus tard le jour de l’assemblée générale de la commission technique départementale, un bulletin d'engagements est adressé à tous les clubs. Il est à retourner au plus tard, avant la date limite inscrite sur le document, en trois exemplaires adressés au : Trésorier de la commission technique départementale.Secrétaire de la commission technique départementale.Président du district concerné.Tout engagement de club sera autorisé sous couvert du respect de ce chapitre 41
Tout bulletin d’engagements départementaux reçu sans chèque de règlement, ne sera pas pris en considération, sauf si le district concerné se substitue au club.